La STIR a, principalement, pour objet le raffinage du pétrole brut en vue de la production de carburants et de combustibles destinés à satisfaire les besoins du marché intérieur, l’importation et la vente des produits pétroliers aux Sociétés de distribution et l’exportation des surplus dégagés de la production.

La STIR est considérée comme étant l’un des principaux piliers de la croissance économique et sociale du pays. Elle fournit en effet, des produits pétroliers pour un montant qui a atteint 1600 MD au titre de l’année 2004 soit 80% de la consommation finale nationale d’hydrocarbures. Le rôle dévolu à la STIR est d’autant plus important qu’il implique la nécessité de garantir la rentabilité de l’activité de raffinage, et la maîtrise des coûts à l’importation afin de préserver la compétitivité des divers secteurs de l’économie et le pouvoir d’achat du citoyen et par conséquent, la maîtrise de l’enveloppe des subventions eu égard à une conjoncture internationale marquée par la hausse des prix.

La situation de l’activité de raffinage

L’activité de raffinage est confrontée à des difficultés structurelles tenant, principalement, à des modes et des moyens de production vétustes qui n’en garantissent pas la rentabilité. Cette situation est imputable à la non réalisation des programmes d’investissement et à la détérioration de la situation financière de la Société depuis qu’elle s’est vue confier la mission d’importation des produits pétroliers.

C’est ainsi qu’en l’absence de programmes de mise à niveau de la raffinerie, les plans d’investissement couvrant la maintenance et la modernisation des biens d’équipement ont enregistré de faibles taux de réalisation, variant entre 14,6 % et 44 %, durant la période 1999-2004.

L’objectif de développement de la capacité nationale de production, prévu par les différents plans de développement depuis 1977, n’a été exécuté que dans sa partie se rapportant à l’extension de la capacité de stockage. Cette situation nécessite l’adoption de mesures adéquates permettant d’éviter les pertes supportées annuellement par l’entreprise.

l’importation des produits pétroliers

La STIR n’a procédé ni à l’actualisation ni à la spécification détaillée des procédures d’achats des produits pétroliers considérés comme des produits à prix fluctuants. De plus, le choix des prix de référence fixés dans les cahiers des charges n’est pas basé sur des études préalables justifiant l’opportunité des options arrêtées en la matière.

Il a été relevé, par ailleurs, que les opérations d’achat ont été marquées par un ensemble de manquements aux principes fondamentaux de la gestion des marchés publics, définis par la réglementation en vigueur, telles que l’acceptation d’offres techniquement non conformes aux cahiers des charges ou l’absence de contrat définissant les obligations des Sociétés de contrôle.

La gestion des stocks des produits pétroliers

Il ressort du constat de la Cour que la détermination de la production de la STIR ne résulte pas du suivi des quantités produites mais se base plutôt sur la différence des stocks avec la prise en compte des quantités vendues, importées et des manquants. Cette méthode ne permet pas de justifier les écarts relevés suite à la comparaison des données disponibles.

D’un autre côté, et contrairement à l’arrêté du Ministre de l’Economie Nationale en date du 14 janvier 1992, la Société ne dispose pas d’un stock de sécurité suffisant, ce qui s’est traduit par des difficultés au niveau de la satisfaction des besoins de la clientèle.

Pour leur part, les clients de la Société n’ont pas respecté les dispositions de l’arrêté sus-cité en dépit de l’accroissement de leur capacité de stockage et des subventions qui leur ont été accordées pour la création de nouvelles capacités de stockage. C’est ainsi que la SNDP, ne dispose que de 48 % de la capacité de stockage exigée, obligeant ainsi la STIR à supporter des charges supplémentaires.

La gestion des ventes

Concernant les ventes locales, la STIR ne dispose pas d’un référentiel définissant les conditions d’approvisionnement et de distribution des produits pétroliers, en plus de l’absence d’un cadre conventionnel régissant les liens de la STIR avec ses clients ; ce qui s’est traduit par la non réalisation des ventes programmées et le non recouvrement de certaines créances.

Les opérations d’exportation ont été également entachées de certaines défaillances telles que l’absence d’études portant sur le choix des périodes et des cadences optimales pour l’exécution des opérations de vente et la non formalisation, par la commission des ventes, des analyses portant sur le comportement du marché international et ce, afin d’apprécier le caractère acceptable des prix.

Il a été également relevé que la péréquation des prix ne se basait pas sur l’étude de l’élasticité de la demande afin de préserver la neutralité de la subvention et d’éviter les effets de substitution non souhaités, comme c’est le cas du fuel qui peut être remplacé par le gaz naturel ou par tout autre forme d’énergie.

Par la maîtrise de ses coûts, la STIR joue également, un rôle dans la compression des subventions allouées. Toutefois, le coût de production de certains produits, compte tenu du prix réel du pétrole brut, est inférieur à leur coût s’ils avaient été importés ; l’écart global enregistré dans ce sens a atteint 10,928 MD au titre des années 2002 et 2003.

En revanche, le coût de production, compte tenu du prix réel du pétrole brut, est supérieur au coût d’importation pour certains produits, notamment, en 2004, où l’écart a atteint 17,926 MD.

la sécurité et la protection de l’environnement

La réglementation environnementale n’est pas respectée. En effet, il est procédé à l’enfouissement des déchets des réservoirs sans traitement préalable et au rejet de la soude en pleine nature.

Les opérations obligatoires de contrôle de la sécurité des matériels et équipements, programmées pour les années 2002 et 2003, n’ont été réalisées qu’à la fin de l’année 2004, en raison, du report de l’arrêt technique de la raffinerie.

Enfin, le cadre juridique régissant les règles de sécurité et les procédures de contrôle des produits pétroliers n’a été ni actualisé ni achevé en dépit des dangers spécifiques liés à un secteur caractérisé par des mutation rapides. C’est ainsi que les composantes sécurité et contrôle demeurent régies par des textes législatifs et réglementaires remontant pour la plupart d’entre eux à plus de 40 ans, en plus de la non parution de la majorité des textes d’application de la loi n° 91-45 du 1er juillet 1991 relative aux produits pétroliers.